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ART à l'extérieur de la fonction publique [1 fiche]

Fiche 1 1997-06-17

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
  • Employment Benefits
OBS

RTA: reciprocal transfer agreement.

Terme(s)-clé(s)
  • reciprocal transfer agreement out

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
  • Avantages sociaux
OBS

À la Direction des pensions de retraite.

Terme(s)-clé(s)
  • accord réciproque de transfert à l'extérieur de la fonction publique

Espagnol

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